Lorsqu'une bibliothèque reçoit en don des documents provenant de particuliers, d'association, d'entreprises, etc., l'utilisation d'une convention de don est recommandée pour limiter les recours et contentieux juridiques potentiels. Ce modèle de convention de dons a été élaboré par l'auteur lors d'un stage Enssib, dans le cadre de la Formation Initiale de Bibliothécaire d'État 2017-2018, sur la demande de son établissement d'accueil, le Service Commun de Documentation d'une université française. Ce modèle fait la synthèse des recommandations et des clauses communes à de nombreuses conventions de dons existantes en France dans les bibliothèques universitaires, municipales et dans une certaine mesure, dans certaines Archives Départementales. Ce modèle a été validé lors du stage, et une version adaptée est prévue d’être soumise au Conseil d’Administration de l’Université, à moyen terme, après examen par les services juridiques de l’Université. Par conséquent, le nom du SCD de l'université commanditaire n'est pas mentionné pour le moment.