Legalis
Etablissement concerné:
LEGALIS.NET
Sujet:
Documents stratégiques (chartes)
Collection:
Ressources électroniques
Type de ressource:
Article, mémoire
Langue:
Francophone
Descriptif:
Ensemble de texters et jurisprudences concernant questions juridiques d'information sur Internet (droits d'auteur, contenus illicites,...). très à jour.
